La garantie universelle des loyers (Gul) et leur encadrement, polo ralph lauren deux mesures phares du projet de loi Duflot sur le logement, ont été votées jeudi à l'Assemblée en première lecture, au terme d'un âpre débat.
Après des discussions nourries mais sans vif accrochage, l'article 3 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), instaurant l'encadrement des loyers, a été voté par la majorité de gauche. Les communistes se sont abstenus au motif qu'il n'allait "pas assez loin" et pouvait entraîner des "effets pervers" comme l'augmentation de bas loyers. La droite a voté contre.
Le texte défendu par la ministre du Logement Cécile Duflot prévoit que, dans les zones marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un "loyer médian", fixé doudoune ralph lauren chaque année par le préfet. Et s'ils sont inférieurs à un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian), le propriétaire pourra demander une hausse.
A droite, l'UMP a brocardé une "usine à gaz" et une "atteinte à la liberté contractuelle" qui "s'apparente à une nationalisation". "Très mauvais remède à un vrai problème", l'inflation des loyers, a lancé l'UDI Michel Piron.
"Vous allez encore aggraver la pénurie de logements" en dissuadant les investisseurs de louer et de construire, a pronostiqué l'ex-ministre UMP du Logement, Benoist Apparu.
Défendant une "mesure politique" de "régulation" face à l'envolée des prix qui pénalise le pouvoir d'achat des ménages, Mme Duflot a rétorqué à M. Apparu: "nous allons bloquer le thermomètre? Non, nous allons bloquer la fièvre" polo ralph lauren pas cher .
A l'appui de son plaidoyer, la ministre écologiste a invoqué d'anciens propos en faveur d'un encadrement des loyers de Nicolas Sarkozy et... de M. Apparu lui-même.
Autre grand volet du texte, voté dans l'après-midi, l'instauration, d'ici au 1er janvier 2016, d'une garantie universelle des loyers (Gul), publique et financée à parité par locataires et propriétaires, via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer. Elle devra indemniser ces derniers en cas d'impayés de loyer.
La gauche a très majoritairement voté pour. Mais le député PS Christophe Caresche, opposé à "un mode de gestion tout public" risquant notamment de "faire reposer la totalité du risque d'impayés sur l'Etat", s'est abstenu.
Dans son plaidoyer, la ministre a asséné que la Gul était "un pari, oui, mais basé sur des valeurs", soulignant qu'"on p(ouvait) tous être concernés un jour ou l'autre par cette garantie".
Le dispositif, "public et privé" mais fondé sur une
"mutualisation nationale", "résoud les problèmes des propriétaires
et locataires", avec ses trois objectifs de "prévention des
expulsions, de sécurisation des bailleurs et d'accès au logement", selon
Mme Duflot ralph lauren pas cher
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