"[PDF READ ONLINE] La bonne foi en droit international public: Contribution ? l??tude des principes g?n?raux de droit (Institut de hautes ?tudes internationales et du d?veloppement, Gen?ve) (French Edition)
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La question de la bonne foi repose sur des problè mes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ ignorance d’ un fait excusé e par le droit. La bonne foi objective constitue un principe gé né ral de droit. Il vise surtout la protection de la confiance lé gitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalité s communes contre les dé tournements motivé s par une place excessive faite aux seuls inté rê ts particuliers (par exemple la thé orie de l’ interdiction de l’ abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempè re le volontarisme qui rè gne traditionnellement en droit international en y introduisant les considé rations objectives de sé curité , de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considè re que la sphè re du sujet qui agit : l’
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