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"PDF/READ  La Convention europ?enne des droits de l'homme (French Edition)

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La Convention europ&#233 enne des droits de l&#8217 homme, sign&#233 e &#224  Rome le 4 novembre 1950 et entr&#233 e en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection europ&#233 enne des droits de l&#8217 homme. Elle fournit le mod&#232 le le plus abouti de garantie effective de ces droits proclam&#233 s &#224  l&#8217 &#233 chelle internationale, en offrant aux individus le b&#233 n&#233 fice d&#8217 un contr&#244 le juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour europ&#233 enne des droits de l&#8217 homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd&#8217 hui partie int&#233 grante de l&#8217 ordre juridique interne, dont elle mod&#232 le le corpus des droits et libert&#233 s. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la port&#233 e de son contr&#244 le juridictionnel et quels sont les droits effectivement prot&#233 g&#233 s ?
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