Le National plébiscite une motion pour protéger les conducteurs des transports publics exposés aux lasers. Les CFF veulent la discrétion, par peur des imitations
Différence d’appréciation. Face aux dangers des laser vert puissant , par exemple quand ils sont braqués sur les yeux de conducteurs de transports publics, les CFF veulent jouer la discrétion et le Syndicat du personnel des transports (SEV) en appelle à la prise de conscience collective. Entre les deux, le Conseil national veut agir, comme il l’a signalé mardi en acceptant une motion qui vise à mieux protéger les victimes.
Les CFF ne veulent pas s’appesantir sur le sujet… par crainte de l’effet d’imitation. La porte-parole Donatella Del Vecchio affirme qu’il «est prouvé que chaque contribution journalistique provoque des actes par imitation». Donc, la compagnie «renonce pour l’heure à une communication sur le sujet, car la publication d’informations sur ce thème est contre-productive en termes de sécurité».
Au SEV, le secrétaire syndical Olivier Barraud se réjouit au contraire de constater «une lente prise de conscience. Certains jeunes usent de ces lasers, par exemple dans le cadre des stades, sans se rendre compte de la gravité de l’acte, lorsque le rayon est porté sur une personne. Les avis d’accident permettent aux gens de se rendre compte de cette gravité», estime-t-il.
En ce sens, le Conseil national suit les syndicalistes. Pointeur Laser Vert 20mW point Mardi, il a adopté par 141 voix contre 27 une motion de sa commission des transports qui exige la création d’une disposition du Code pénal à propos des pointeurs laser. L’article devrait prévoir «la protection de toutes les personnes concernées, par exemple les conducteurs des voitures de tourisme, les camionneurs, les pilotes d’aéronef, les piétons et le personnel des transports publics». Le Conseil fédéral refuse d’aller si loin: pour les services de Doris Leuthard, «le droit pénal ne présente pas de vide juridique à ce sujet». Il serait même «inopportun» de créer un nouveau type d’infraction «pour un problème actuel».
La question de l’encadrement des pointeurs laser, et des sanctions contre leur mauvais usage, oppose parlementaires et Conseil fédéral depuis quelques années déjà. En septembre dernier, la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS) pestait contre le gouvernement qui «ne cesse de remettre l’examen de ce dossier.
Alors que les accidents ou actes malveillants se succèdent. Depuis au moins novembre 2011, lorsque deux adolescents de 13 et 14 ans ont mis en émoi l’Argovie, après avoir délibérément aveuglé un chauffeur de train régional. En novembre 2013, dans les Grisons, un conducteur a interrompu son service, aveuglé pour un temps. Nouvel épisode en mars dernier à Berne, où le pilote d’un train régional du BLS a dû recevoir des soins après ce que la police a désigné comme une «agression» au laser. Fin mars, c’est un enseignant de Zurich qui a reçu un rayon. Le Ministère public du canton a estimé qu’il s’agissait du premier acte de ce type dans le cadre scolaire, sans préciser s’il s’agissait d’une intention ou d’un accident. Concernant le domaine aérien, l’Office fédéral de l’aviation civile a enregistré 500 attaques dans le ciel suisse depuis 2010. La Rega équipe désormais ses pilotes de lunettes spéciales. Le SEV, pour sa part, face à «l’ampleur inquiétante» du phénomène, exige que les pointeurs laser relèvent de la loi sur les armes. Anita Fetz va dans le même sens. Télémètre laser Mais ces appareils «ne sont pas tout à fait assimilables à des armes», rétorque le Conseil fédéral.
La stratégie du gouvernement passe plutôt par les interdictions de certaines classes de lasers. Il a présenté ses intentions en avril, les détails pratiques n’étant toutefois pas précisés à ce stade de la procédure. Le vote, mardi, de la motion du National vise à «faire pression», indique le député Roger Nordmann (PS/VD), membre de la commission à l’origine du texte. Pour un encadrement strict, et pour «réclamer de sévères sanctions .